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Abandon de frais

 

C'est quoi ?
La procédure d'abandon de frais, appliquée aux voyages en car des organisateurs, leur permet de bénéficier d'une réduction de 66%, à valoir sur l'impôt sur le revenu de l'année suivante.

Qui est concerné ?
Tous les organisateurs du CAF Ile-de-France qui organisent une sortie dans un car peuvent bénéficier de l'abandon de frais sur cette sortie.

Avantages
il est double :
- pour l'organisateur, qui ne paie finalement que 34% du voyage en car
- pour le participant, qui voit le tarif du voyage en car baisser d'environ 10% en ski de randonnée et jusque 20 % en alpinisme.

Comment le configurer ?
Chaque organisateur peut configurer l'abandon de frais au niveau de son profil dans l'Espace Membre.
Pour calculer les prix de revient des cars, certaines activités ne permettent pas de modifier son choix en cours de saison.

Avant la sortie
L'organisateur remplit le bulletin d'inscription depuis l'espace membre comme d'habitude. Il ne paye rien (sauf éventuellement l'assurance annulation si vous y souscrivez).
Le responsable de car imprime la liste des organisateurs de son car qui ont demandé l'abandon de frais.

Pendant la sortie
L'organisateur remet directement au chef de car, lors de son voyage en car, un chèque du montant du voyage (montant identique à celui réglé par les participants, moins les frais administratifs), à l'ordre de la compagnie de car.

Après la sortie
L'organisateur reçoit un reçu de la compagnie de car.
En fin de saison, ils remplissent une note de frais (modèle de document disponible dans "documentation pour les organisateurs" de l'espace membre), qu'ils adressent au trésorier du Club, accompagnée de leurs reçus.
Le trésorier leur adresse au printemps suivant un reçu pour don, indiquant le montant qu'ils peuvent déclarer dans leur déclaration d'impôt sur le revenu.
L'organisateur indique ce montant dans la case 7UF, « autres dons », de sa déclaration d'impôt sur le revenu. Ce montant ne peut dépasser 20 % du revenu imposable du contribuable. Il donne lieu à une déduction de 66 % du montant de l'impôt sur le revenu.

Attention : L'exercice CAF n'est pas le même que l'exercice des impôts. Les impôts marchent en année civile et pas l'exercice CAF.
Les factures sont celles des frais qui ont été effectués dans l'année civile en question pour la déclaration des revenus.

Les transports sur les cars de novembre et décembre année A seront des "dons" imputés sur la déclaration d'impôts des revenus de l'année A que les organisateurs rempliront en mai A+1.
Par contre ceux de janvier A+1 à juin A+1 seront à déclarer l'année suivante en A+2 donc sur les revenus de A+1.

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