Circulation des véhicules à moteur en montagne: réagissez à une proposition de modification de loi !
Francis SAINT LEGER, député UMP de Lozère, a déposé une proposition de loi concernant la circulation des véhicules à moteur en montagne, qui modifierait la loi en cours:
« En territoire de montagne tel qu´il est défini par la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, toute voie praticable par des véhicules homologués pour une circulation routière et adaptés à ses caractéristiques est considérée comme carrossable et ouverte à la circulation. »
La proposition en détail : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pr ... on1919.asp
Le lien de la pétition : http://snupfen1.org/spip/spip.php?article177